Pourquoi le crédit d’impôt recherche ?

Développé en France, le crédit d’impôt recherche (CIR) consiste à diminuer les différents impôts qu’une entreprise doit à l’administration fiscale. Cette réduction est due aux dépenses engagées dans le cadre des travaux de recherche et de développement. En somme, c’est un dispositif fiscal établi dans le but de récompenser les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité pour leur intérêt au R&D.

Historique du crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche ou CIR est apparu en 1983, dans le cadre de la loi de finance. C’est un dispositif provisoire visant à favoriser des investissements R&D engagés par les entreprises françaises. À cette époque, il a été destiné uniquement aux entreprises industrielles ou commerciales assujetties à l’impôt sur le revenu.

À l’an 2000, les entreprises agricoles et artisanales sont devenues bénéficiaires de cet avantage fiscal. Toute entreprise créée depuis le 1er janvier 1999 pouvait recevoir immédiatement la restitution du montant dû, sous certaines conditions. Puis, le CIR s’est développé au fil des ans. Les conditions d’éligibilité deviennent de plus en plus flexibles.

Depuis l’année 2010, le montant non attribué du CIR s’est transformé en crédit auprès de l’État. Chaque entreprise contribuable peut l’utiliser pour payer leur impôt, sur une limite de 3 ans. À l’issue de cette période, le montant restant sera remboursé par virement bancaire ou chèque au nom de l’entreprise en question.

Les enjeux du crédit d’impôt recherche

En mettant en place le crédit d’impôt recherche, l’État souhaite soutenir la compétitivité des entreprises françaises dans le cadre de la recherche et des partenariats publics/privés. La recherche privée sera d’autant plus favorisée, de même pour l’appareil productif français. Grâce aux conditions d’éligibilités établies par l’administration fiscale, les entreprises sont tenues d’embaucher des salariés ayant suivis des formations et dotés d’une forte compétence scientifique.

Du côté des contribuables, l’investissement suivant le régime du crédit d’impôt permet d’alléger leurs charges fiscales. Sur ce, ils bénéficient d’un taux de réduction d’impôt valant à 30 % de leurs dépenses de recherche, à condition que ces charges ne dépassent pas la somme de 100 millions d’euros. À noter que le taux de crédit d’impôt est fixé à 50 % dans les départements d’outre-mer. Le montant excédant ce plafond est soumis à un pourcentage de 5 %.

Méthode de calcul des réductions dues

Le CIR ne prend pas en compte la date de clôture de votre exercice comptable. En effet, elle est déterminée par année civile. Dans le cas où l’entreprise bénéficiaire aurait reçu des subventions publiques pour effectuer les projets R&D assujettis au CIR, le montant des subventions est à déduire avant de calculer le crédit d’impôt. Néanmoins, les subventions remboursables s’ajouteront à la base de calcul du crédit pour l’année de leur remboursement.

Notez que le crédit d’impôt offert dans le cadre de l’innovation d’entreprise hors R&D est de 20 % sur une dépense limitée à 400 000 € par an. Ce taux sera fixé à 40 % si l’exploitation prend place en territoire d’outre-mer. Le montant du CIR sera imputé sur l’IR ou IS de l’entreprise, au titre de l’année où l’entreprise a engagé les dépenses.