Comment sont imposés les loyers en loi pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet à tous les investisseurs immobiliers de bénéficier d’une réduction fiscale intéressante pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. De nombreux avantages fiscaux résultent ainsi de ce type d’investissement. Découvrez dans cet article comment sont imposés les loyers en loi Pinel.

Tout sur l’imposition des loyers en loi Pinel

Tout d’abord que les loyers tirés de la location d’un logement investi en loi Pinel sont catégorisés dans les « revenus fonciers » en fiscalisation. Pour les déclarer, vous disposez de deux procédés : la déclaration au réel en utilisant le formulaire 2044, et la déclaration en régime simplifié en micro-foncier.

La déclaration de vos loyers au réel est une solution très intéressante pour les personnes qui achètent un bien immobilier en recourant à un prêt. En effet, les intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu foncier imposable. Mais l’autre avantage est que même si vous êtes en déficit, vous pourrez toujours diminuer votre revenu imposable de propriétaire grâce aux loyers.

En revanche, la déclaration en régime simplifié en micro-foncier vous fait bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers perçus. Ce qui fait de ce procédé un avantage considérable pour tous les autres investisseurs qui ne perçoivent que 15.000 euros de loyers par an. Le déficit foncier est impossible car le revenu foncier viendra s’ajouter à votre revenu imposable. Sachez également que vous devez encore payer 15.5% de contributions sociales sur votre bénéfice foncier.

Avant d’investir dans la loi Pinel, il est important de savoir choisir entre ces deux procédés d’imposition. Au besoin, faites appel à un expert pour vous conseiller.

Exemple de calcul de l’impôt avec la loi Pinel sur base de loyers imposables

Les loyers sont soumis à deux fiscalités, comme tout revenu en France. Ils seront assujettis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux, lesquels seront calculés en fonction des loyers imposables.

A partir de 2018, les prélèvements sociaux sont de 17.2% avec une tranche marginale d’imposition différente : 0%, 14%, 30%, 41% ou 45%. La fiscalité des revenus fonciers est très importante et reste un avantage exceptionnel pour tous les investisseurs immobiliers. Retenez juste que si les prélèvements sociaux sont importants, ils auront un grand impact sur les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers.

Si vous choisissez le régime micro-foncier pour un loyer de 10.000 euros, vous disposez donc de la marge de 30% d’abattement. Les loyers imposés seront donc de 7.000 euros. Si la tranche d’imposition est de 14%, vous aurez à payer les prélèvements sociaux de 1.204 euros (7000*17.2%) et l’impôt sur le revenu qui est de 980 euros (7000*14%). Au total, vous devrez donc payer 2.184 euros.

Si vous choisissez le régime réel, toujours pour un loyer de 10.000 euros, vous aurez une charge déductible de 6.000 euros. Vos loyers seront également imposables de 4.000 euros. Et si la tranche d’imposition est toujours de 14%, alors les prélèvements sociaux s’élèveront à 688 euros (4000*17.2%) et l’impôt sur le revenu sera de 560 euros (4000*14%). Ce qui fait donc un total de 1.248 euros.