Comment crée-t-on une SCI ?

Actuellement, certains particuliers, souhaitant réaliser une acquisition immobilière, n’hésitent pas à recourir à la création d’une SCI, pour leurs investissements. En effet, cette démarche présente plusieurs intérêts considérables, sur beaucoup de plans, comme, entre autres, administratif, fiscal et patrimonial. Mais pour y bien profiter, il est nécessaire de comprendre tous les rouages des étapes de cette opération.

Les caractéristiques d’une SCI

La Société Civile Immobilière, ou la SCI, en étant une forme de société à part entière, est, avant tout, une société civile de patrimoine qui a pour objet un ou plusieurs biens immobiliers. En tant que telle, elle a ses propres caractéristiques. En effet, d’une part, son capital social est totalement libre. Ainsi, aucun montant minimum n’est exigé. Et pour la constituer, les associés doivent effectuer des apports, soit en numéraire, soit en nature, telle qu’un bien immobilier, ou d’autres. D’autre part, elle doit être constituée au minimum par deux associés. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques. En contrepartie de leurs apports, ils deviennent des détenteurs des parts sociales, selon la valeur de leur participation au capital.

En fait, la SCI a comme objectif d’acquérir et de gérer ensemble, dans un cadre légal, un bien ou un patrimoine immobilier. En effet, elle est en général mise en place pour faciliter la gestion d’un patrimoine commun, et pour optimiser la transmission, grâce à ses avantages fiscaux.

Il faut noter qu’en France, cette solution est particulièrement adoptée, surtout, pour résoudre les problèmes d’indivision. En outre, une SCI n’a pas un but commercial, à l’exception des SCI construction vente.

Les différentes formes de SCI

Lors de la création, les créateurs, selon leurs besoins, ont le choix entre plusieurs types de SCI. En effet, il existe, entre autres, la SCI :

  • d’attribution : concernant les investisseurs souhaitant acquérir un patrimoine immobilier, en vue de se le partager ;
  • familiale : pour gérer un bien en famille, et notamment dans les cas de succession, les différents associés appartiennent à la même famille, et ce, jusqu’à la 4ème génération ;
  • de gestion ou de location : ici, c’est la société qui est propriétaire du bien immobilier, du coup, les revenus fonciers sont ses revenus, sinon, elle fonction comme toutes les SCI classiques ;
  • construction-vente : permettant d’acquérir un terrain, puis de le revendre immédiatement.

 

Sur le plan administratif

sci-sur-le-plan-administratifAprès avoir fixé les caractéristiques, et faire le choix du type, pour aboutir à la création, les créateurs doivent suivre les étapes suivantes :

  • rédaction des statuts : par acte sous seing privé ou notarié, puis de les signer par les associés ;
  • enregistrement des statuts au centre des impôts ;
  • publication de l’avis de constitution, dans un journal d’annonces légales ;
  • procédure d’immatriculation.

Après ces étapes, il faut qu’ils fassent inscrire leur SCI, avec les documents nécessaires, au registre du commerce et des sociétés, auprès du tribunal de commerce. En outre, pour rendre fonctionnelle la SCI, la nomination d’un, ou plusieurs, gérant s’impose. À noter que la création d’une SCI donne la possibilité, aux créateurs, de constituer une SCI sur-mesure et d’adapter ses statuts à chaque situation.